 Les sites du domaine Legislation : |
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Législation
Plus de 2500 représentants de gouvernements de 171 pays vont se réunir pour la quatorzième réunion de la Convention soutenue par les Nations Unies sur le Commerce International des Espèces en Danger.
http://www.thenewsmarket.com/Newsroom/StoryDetails.aspx?GUID=40fff09e-86e3-467d-9d3f-bc9de387edd3
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Le gouvernement britannique prépare un durcissement de la ...
LONDRES (AP) - La police britannique pourrait se voir accorder des pouvoirs élargis l'autorisant à arrêter et interroger des individus sans qu'il y ait nécessairement suspicion d'actes répréhensibles, et ce en vertu d'un nouveau ...
http://www.corusnouvelles.com/rss-gouvernement_britannique_prepare_durcissement-241932-12.html
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législation
Vingt-quatre élus proposent une loi pour protéger les noms de domaine. Le texte prévoit deux ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour les contrevenants.
http://rss.01net.com/www.01net.com/article/344470.html?r=/rss/actus.xml
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L'enseignement de la législation
Avec Nader Hakim, dans le cadre du cycle : Séminaire Histoire de l'enseignement supérieur français, XIX-XXe siècle. Enregistré le 03-04-2007 à 10:00.
http://www.diffusion.ens.fr/index.php?res=conf&idconf=1711
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Marie-Line Reynaud : Mieux légiférer en simplifiant la législation
La législation communautaire est devenue au fil des décennies un véritable capharnaüm dans lequel les initiés eux-mêmes peinent à s'y retrouver. En cause, l'inflation législative mais également le fait qu'à chaque révision d'un texte ...
http://www.socialistgroup.eu/gpes/pressdetail.do?id=38403&lg=en
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JMZ: nouvelle legislation
Voici la nouvelle legislation sur les bouteilles de vin, décision Europeennes sur l'étiquetage des bouteilles de vin..
http://jmz.bleublog.ch/nouvelle-legislation.html
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La droite échoue à durcir encore la législation
La droite conservatrice au pouvoir en Pologne a échoué vendredi à durcir encore la législation anti-avortement (voir l'article du 4 avril), qui est déjà l'une des plus restrictives d'Europe, en ne réunissant pas la majorité qualifiée ...
http://communisme.wordpress.com/2007/04/14/la-droite-echoue-a-durcir-encore-la-legislation-anti-avortement/
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Respect de la législation
Bonjour. Vous l'avez bien sûr déjà vu, entendu, lu partout, mais ça ne fait pas de mal de répéter les messages importants : conformément à la loi n°2002-214 du 19 février 2002 modifiant la loi n°77-808 du 19 juillet 1977 relative à la ...
http://fr.blog.360.yahoo.com/blog-SL9CAgEoRLeDxGXOucfUfKsBeTarvcXYqp4knaC8RQg-?cq=1&p=2499
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Le point sur la législation
Le point sur la législation applicable aux stages.
http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/le_point_sur_la_legislation_applicable_aux_stages
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Législation - Association mode d'emploi
Reconnaître, c'est donner une valeur de réalité aux expériences individuelles des milieux populaires » Le descenseur social, Philippe Guibert, Plon 2006
http://www.associationmodeemploi.fr/751-legislation.htm
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One Voice - Législation
Législation française et européenne sur les cirques ... Guide pratique - Les animaux dans les expositions itinérantes : Quels sont leurs droits ? ...
http://www.cirques.org/etat_des_lieux/legislation.html
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Législation de la DHEA
DHEA.fr : informations de l'hormone de jeunesse. Contient historique et definition, glossaire ... Législation: DHEA.fr s'adresse à un public francophone et nous essaierons de vous faire ...
http://www.dhea.fr/legislation.shtml
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SURFF - législation
A - B - C - D - E - F - G - H - I - L - M - N - P - R - S - T - V (liste des mots clés ci-desous) Liste A: Accès à la profession, Accord bilatéral, Aérodromes, Aéronefs, Aéroports ...
http://www.rouen.cci.fr/surff/legislation.htm
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EPMTTH - Législation
L'école de Paris des métiers de la table, du tourisme et de l'hôtellerie est un Centre de ... Sans contrat de travail (apprentissage ou professionnalisation), le jeune ne ...
http://www.epmtth.org/ecole/legislation.htm
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Sénat - Liens - législation
Le sommaire ci-dessous vous permet d'accéder directement à chacune des sous rubriques. Les sites payants ne sont mentionnés que lorsque les documents ne sont pas disponibles en libre accès sur ...
http://senat.fr/liens/droitlegislation.html
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Afrique & Droit - Législation comparée
Directive 98/5/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un Etat membre autre que ...
http://www.cifaf.org/legislation.html
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Législation - Blog IDfr
Depuis 1996, Google enregistre toutes les informations sur ses visiteurs, notamment les adresses IP, les dates, les heures de connection, et les mots clefs tapés.
http://blog.idfr.net/index.php/Legislation
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Immobilier : tous propriétaires ?
Je vous signale cet article car il se penche sur la politique du logement, dont on a souvent parlé dans la presse, parfois pour ne rien dire ou pour...
http://feeds.feedburner.com/~r/typepad/clabedan/immobilierblog/~3/120120521/immobilier_tous.html
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Le gouvernement britannique prépare un durcissement de la...
Cette annonce intervient au moment où le Premier ministre Tony Blair dénonce les critiques dont son gouvernement fait l'objet en matière de lutte
http://www.armees.com/Le-gouvernement-britannique-prepare-un-durcissement-de-la-legislation,21231.html
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Le gouvernement britannique prêt à publier de nouvelles...
Le Premier ministre britannique Tony Blair a annoncé que son gouvernement allait publier de nouvelles propositions sur la législation
http://www.armees.com/Le-gouvernement-britannique-pret-a-publier-de-nouvelles-propositions-sur,21226.html
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