 Les sites du domaine Constitution : |
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VIN. Les Etats-Unis ont demandé la constitution
Les Etats-Unis ont demandé la constitution d'une commission d'arbitrage devant l'OMC contre l'Inde concernant son régime de taxation des importations de vins et... -
http://www.lesechos.fr/info/agro/4580888.htm?xtor=RSS-2002
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Le mini-traité de Nicolas Sarkozy : une proposition parmi d'autres
Le déplacement de Nicolas Sarkozy à Bruxelles a rappelé aux observateurs français l'importance de la question de la Constitution européenne. Les échos du voyage du président de la République dans les médias semblent laisser croire que ...
http://www.taurillon.org/Le-mini-traite-de-Nicolas-Sarkozy-une-proposition-parmi-d-autres
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De la censure, encore et toujours
Bien sur, la personne du roi est sacrée mais ce que le makhzen semble oublier, c'est que cette sacralité lui est garantie par une constitution qui a été votée par le peuple et non par un quelconque ministère de l'intérieur. ...
http://mooonlight.blogspirit.com/archive/2007/05/28/de-la-censure-encore-et-toujours.html
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Trois personnes inculpées pour constitution
Trois ressortissants de la minorité cham ont été inculpés jeudi de constitution de forces armées. Selon l'enquête, le directeur d'un...
http://www.khmer-network.com/index.php?option=com_content&task=view&id=835&Itemid=2
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Un référendum sur la constitution
Le peuple français ne doit pas être écarté de son choix de relancer l'Europe politique en approuvant la constitution par référendum. L'Europe est perçue comme lointaine et technocratique, seul le passage par le référendum peut tisser le ...
http://www.veroniquefayet.com/?p=52
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Constitution
Cette position rejoint celle adoptée par les Jeunes Européens - France dans leur résolution du 15 avril dernier, demandant à ce qu'un référendum pan-européen sur la Constitution européenne soit organisé le même jour que les élections du ...
http://www.taurillon.org/Constitution-On-ne-fera-pas-l-Europe-sans-les-Europeens
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L'article 88-5 de la Constitution.
Je voulais attirer votre attention sur un article de la Constitution Française qui semble contenter tout le monde. Cet article 88-5 a été ajouté au texte le plus fondamental de notre République par une loi constitutionnelle, ...
http://pierrecatalan.hautetfort.com/archive/2007/04/26/l-article-88-5-de-la-constitution.html
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Pour le référendum paneuropéen au secours de la Constitution
Le 29 mai 2005, les français ont répondu massivement non au Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Peu de temps après, ce fut au tour des Pays-Bas de rejeter le texte. Les raisons de ces refus sont encore obscures. ...
http://www.taurillon.org/Pour-le-referendum-paneuropeen-au-secours-de-la-Constitution-europeenne
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Pour un référendum européen sur la Constitution
La Constitution européenne serait alors approuvée si une double majorité citoyens/États membres était atteinte. L'Union européenne est une union d'États et de citoyens et il est dès lors normal qu'une double majorité, États et citoyens ...
http://www.taurillon.org/Pour-un-referendum-europeen-sur-la-Constitution-europeenne
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La Constitution de la Fédération de Russie
Nous, peuple multinational de la Fédération de Russie, uni par un destin commun sur notre terre, affirmant les droits et libertés de l'homme, la paix civile et la concorde, conservant l'unité de ...
http://www.constitution.ru/fr/index.htm
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Legifrance - Le service public de l'accès au droit
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en ...
http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm
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Assemblée nationale - Constitution de la République française
Presentation de l'Assemblee nationale, du Palais Bourbon, des deputes, (role, fonctionnement ... Voir aussi : « La révision de la Constitution et le Congrès » Déclaration des droits de l ...
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp
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National Constitutions
Afghanistan Constitution of 1923 (English) Constitution of 1963 (English) Constitution of 1976 (English) Constitution of 1987 (English) Constitution of 1990 (English)
http://www.constitution.org/cons/natlcons.htm
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La constitution française
La constitution française ... Française DE 1958 ET LE PRÉAMBULE DE 1946 Texte incluant les modifications depuis 1958
http://www.droitsenfant.com/constitution.htm
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Constitution de la République du Tchad de 1996
Constitution de la République du Tchad. Préambule . Titre 1 : De l'État et de la souveraineté. Titre 2 : Des libertés, des droits fondamentaux et des devoirs
http://www.cefod.org/Fichiers%20web/Constitution%20Tchadienne.html
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Vers une Constitution européenne - La Documentation française
Ce dossier sur le projet de Constitution européenne présente les changements institutionnels ... Signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe est ...
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/constitution-europeenne/index.shtml
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AdmiNet - France - Constitution
Roland Dumas, Nommé par le Président de la République le 22 février 1995. The French Constitution. Le texte de la Constitution modifiée pour tenir compte des deux lois constitutionnelles ...
http://adminet.com/constitution.html
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Ironie.org - France - france/constitution
Portail d'information sur la France, le gouvernement, les institutions, l'administration ... La Constitution de 1958. La France est l'un des premiers pays au monde à avoir adopté une ...
http://france.ironie.org/?page=france/constitution
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Une nouvelle Constitution pour Genève
Bienvenue sur le site de l'association Une nouvelle Constitution pour Genève ! Prenez connaissance du Manifeste par lequel nous proclamons la nécessité d'une révision totale de la ...
http://www.unenouvelleconstitutionpourgeneve.ch/
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Pékin demande la constitution
Les nations occidentales ont été exhortées à signer les traités d'extradition avec la Chine, en dehors des partis pris politiques et des
http://french.peopledaily.com.cn/Chine/5788691.html
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Réfractaire
...number of perennial planks in the rightist platform: a sovereign emperor, elimination of the MacArthur constitution, textbook revision, and a...
http://tokyo.blog.lemonde.fr/2007/05/28/refractaire/
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Territoire et démocratie (une hypothèse)
...des systèmes socio-politiques comme la dialectique de deux principes en opposition: la constitution de structures administrativo-politiques...
http://cercamon.wordpress.com/2007/05/28/territoire-et-democratie-une-hypothese/
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