 Les sites du domaine Conciliation : |
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Commission de conciliation
Création d'une commission de conciliation en matière d'assurance soins de santé pour les malades chroniques et les handicapés.
http://presscenter.org/archive/20070427/ff23f3df3b8dde07c7c9636dd1893e40/?lang=fr
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Procédures d'insolvabilité : exclusion de la conciliation
Une réponse ministérielle explique pourquoi l'inscription de la procédure de conciliation à l'annexe A du règlement n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité est impossible.
http://www.dalloz.fr/Actualites/frameSet/default.aspx?typeRevue=dalloz&ActId=19073&news=1
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Champ de compétence de la commission départementale de ...
L'article L59 B du livre des procédures fiscales dispose que la commission de conciliation n'est compétente qu'en cas d'insuffisance des prix ou évaluations ayant servi de base notamment à l'impôt de solidarité sur la fortune. ...
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/17113/champ-de-competence-de-la-commission-departementale-de
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La politique de conciliation
Depuis quelques années, le gouvernement du Québec prévoit l'adoption d'une politique de conciliation famille-travail. Initialement promise pour 2004, reportée à 2005, puis à 2006, la publication de la politique a été encore une fois ...
http://www.cyberpresse.ca/article/20070508/CPSOLEIL/70504132/5034/CPOPINIONS
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conciliation
beyrouth au coeur des médiations des appels pour la conciliation janvier 1985 18 février 2007.
http://laureghorayeb.blogspot.com/2007/02/conciliation.html
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CENTRE D'ARBITRAGE, DE MEDIATION ET DE CONCILIATION
C'est le slogan du Centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation(Camc) de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar(Cciad). La clause en question est dite "compromissoire" et par laquelle les parties à un ...
http://www.rewmi.com/CENTRE-D-ARBITRAGE,-DE-MEDIATION-ET-DE-CONCILIATION_a678.html
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La conciliation
Même si elles sont de plus en plus présentes sur le marché du travail, les mères qui travaillent ont de la difficulté à concilier le travail et la famille. Un quart d'entre elles affirment même, dans un récent sondage de Workopolis, ...
http://www.cyberpresse.ca/article/20070515/CPACTUEL/705120685/1015/CPACTUEL
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Le mot de la semaine : "conciliation"
La conciliation est la troisième étape possible de la procédure de codécision, procédure législative la plus importante dans l'Union européenne. La codécision s'applique à des domaines tels que la politique des transports, ...
http://www.touteleurope.fr/index.php?id=63&cmd=FICHE&uid=603&no_cache=1
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Indemnisation du Grand Stade de Nice : vers une conciliation
La ville de Nice et le groupe Cari sont tombés d'accord, dans le cadre du remboursement des sommes engagés par Cari pour le grand stade de Nice (projet annulé par la justice administrative), pour ...
http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/depeche.asp?id=D9A8E443C
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La Société du parc Jean-Drapeau demande la conciliation
La Société du parc Jean-Drapeau a demandé la conciliation, vendredi, dans le but de faire avancer les négociations avec le syndicat de ses employés cols bleus. Voir la suite >>.
http://www.sos-credit123.com/actualite/la-societe-du-parc-jean-drapeau-demande-la-conciliation.html
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Cfdt.fr Prud'hommes Les critères de la procédure
... des prud'hommes présente une certaine originalité car chaque section de conseil des prud'hommes ou, lorsqu'elle est divisée en chambres chaque chambre, comprend au moins un bureau de conciliation ...
http://www.cfdt.fr/pratique/droits_travail/prudhomme/institution/institution_procedure.htm
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CRCI
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.commissions-crci.fr/
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LA CONCILIATION
LES MODALITES PRATIQUES DU DEROULEMENT D'UNE CONCILIATION : Q'il s'agisse d'une saisine directe ou d'une délégation du juge , les modalités de déroulement de la conciliation sont identiques.
http://conciliation.justice.monsite.wanadoo.fr/page6.html
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Etude Jumel - mandataire judiciaire - la conciliation
Certifiée ISO 9001 version 2000, L'Etude Jumel est spécialisée dans le conseil et l'assistance ... LA CONCILIATION . La conciliation a été largement revue par la Loi du 26 Juillet 2005 et se ...
http://www.etude-jumel.com/conciliation.htm
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La Conciliation travail-vie : une bonne affaire, bâtir un dossier de ...
Les répondants qui disent ressentir beaucoup de stress parce qu'ils n'arrivent pas à concilier ... Introduction. Lorsque les entreprises ont commencé à se préoccuper de la conciliation travail ...
http://www.hrsdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/psait/ctv/16avantages_couts_conciliation.shtml&hs=wnc
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Conciliation travail-famille
conciliation travail-famille ... Le 13 mars 2003, les milieux patronaux, syndicaux et communautaires, les gens des ...
http://www.travail.gouv.qc.ca/actualite/conciliation_travail_famille/index.html
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Commission de Litiges Voyages - Cellule conciliation
Une cellule conciliation a été créée au sein de l'asbl Commission de Litiges Voyages, dans le but d'essayer de régler à l'amiable, le plus rapidement possible, un certain ...
http://www.mineco.fgov.be/protection_consumer/disputes/voyages/home_conciliation_fr.htm
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Conciliation
La loi (n°2003-9) du 3 janvier 2003 impose que les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif soient pourvues d'un
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/17235/conciliation-entre-la-reglementation-sur-les-monuments
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Rimouski adopte une politique sur la conciliation
...de la Ville de Rimouski a adopté, lors de sa séance régulière du 22 mai, une Politique sur la conciliation travail et famille destinée
http://www.la-vie-rurale.ca/articles/actualites/rimouski-adopte-une-politique-sur-la-conciliation-travail-et-f
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Conf??rence ?? Pardon, paix et r??conciliation
Du 17 au 20 mai ?? Volos (Gr??ce), s'??est d'?roul'?e la conf??rence ??Pardon, paix et r??conciliation?? organis'?e par l'??Acad'?mie des...
http://www.orthodoxie.com/2007/05/172o_mai_volos_.html
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La Société du parc Jean-Drapeau demande la conciliation
La Société du parc Jean-Drapeau a demandé la conciliation, vendredi, dans le but de faire avancer les négociations avec le syndicat de ses
http://www.cyberpresse.ca/article/20070518/CPACTUALITES/70518108/1019/CPACTUALITES
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